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  • Photo du rédacteurLouis DEHIN

En route vers des Communes 3.0?

Dernière mise à jour : 6 mars 2023



Publication du 22/09/2022


Dès septembre 2022, certains administrés wallons pourront mieux s’informer sur le travail de leurs mandataires communaux. On se souviendra que depuis l’adoption en 2003 de l’article 32 de la Constitution, la transparence administrative, et donc la publicité active de l’administration, est devenue un droit fondamental.


La digitalisation au quotidien a renforcé ce droit par l’utilisation multiple de plateformes numériques. Dans ce cadre, les autorités locales se sont vues imposer des obligations de transparence via leur site web.


A l’instar des autorités flamandes (décret du 29 juin 2012 « modifiant l’article 186 du Gemeente Decreet du 15 juillet 2005 », actuellement, quoique modifié, article 285 du décret du 22 décembre 2017 sur l’administration locale) et de la Région bruxelloise (voir notamment l’ordonnance de la Région de Bruxelles Capitale du 23 juillet 2012, article 14, modifiant entre autres l’article 89 de la « nouvelle loi communale »), la Région wallonne vient d’en fixer une partie des contours.

Texte complet de l'actualité sur le site du Barreau de Liège - Huy

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