Réforme du CoDT
Le 13 mai, de 12h00 à 14H15, Me Dehin donnera une formation en ligne « Confocus » sur la réforme du CoDT et ses indications à court et moyen termes (aspects procéduraux, contraintes immobilières…)
Agenda :
Objectifs de la réforme
Liens avec les autres polices administratives
Changements procéduraux
Changements normatifs
Agenda des modifications
Conclusions
Formation en ligne
Plus de détails va ce lien https://confocus.be/session/?language=fr&&slug=la-reforme-du-codt.
Troubles du voisinage
Le 27 mai, de 12h00 à 14h15, Me Dehin coprésentera avec Madame Bruls une formation sur les troubles du voisinage et parlera plus spécifiquement des liens procéduraux entre le nouveau Code civil et le droit administratif
Un sujet hautement d’actualité, vu les inquiétudes relatives à la pollution de l’environnement ainsi que d’ordre climatiques… Par ailleurs, les dernières années ont été très actives pour le législateur, les cours et tribunaux et les praticiens. De nouveaux lois et décrets touchant le droit des contrats dans toutes ses dimensions, sont intervenus dont on ne peut négliger les interactions.
Formation en ligne
Plus de détails va ce lien https://confocus.be/session/?language=fr&&slug=troubles-de-voisinage
