Avocats - Dehin & Co

Publications

Louis Dehin
        • Cour Constitutionnelle 1juin 2017 : But de lucre et intercommunales, limites de la fiscalité locale, JLMB 2017/35 p. 1650 et s.,
        • Commentaire systématique du Code wallon de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme, Kluwer 1998-1999, ouvrage collectif, commentaire des anciens articles 58 à 69,  135 NCWATUP (expropriation sur base des plans) Mise à jour en préparation parution prévue septembre 2011.
        • Vers une fin de la désorganisation des recours organisés en droit administratif ?, Note sous CE, 15 mai 1998, 73.705, ASQUEBI / SNCB, JLMB 1999/5, 80.
        • Le Régime des sanctions en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire, Aménagement 1994/4, 239 (Prix Tschoffen ex aequo 1995).
        • La réforme de la loi sur les marchés publics, AIJA 1995, Congrès de Washington DC, Rapport national belge.
        • Les déchets, traitement légal et politique, AIJA, 1994, Congrès de Vichy, Rapport national belge, en collaboration avec P. HENRY.
        • L’acte de construire face à l’administration de l’urbanisme et de l’environnement (In droit de la construction, (ed. jeune barreau de LIEGE 2006)
 
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